DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE DE PLUS DE 75 ANS:

Nom et adressse du remettant:

Nom et adresse de la Mairie

 

Lieu et date

 

Objet : Demande d’acte de naissance

Monsieur Le Maire:

Dans le cadre de recherches généalogiques familiales, je serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir par retour de courier la copie intégrale des actes d'état-civil suivants:
 
- Naissance le .......(1)..... de mon .....(2)......, ..........(3)............, fils/fille de ..........(4)... ...........et de ...........(5).........dans la commune de..............(6)...............

Veuillez agrér, Monsieur Le Maire, avec mes remerciements par anticipé, l'expression de ma considération distinguée.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE DE MOINS DE 75 ANS :

SANS FILIATION:

Nom et adresse du remettant

Nom et adresse de la Mairie

 

Lieu et Date

 

Objet : Demande d’acte de naissance sans filiation.

Monsieur Le Maire:

Dans le cadre de recherches généalogiques familiales, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir par retour de courier un extrait de l'acte de naissance, sans filiation, mais avec mentions marginales, des actes d'état-civil suivants:

- Naissance le .......(1)..... de mon .....(2)......, ..........(3)............, fils/fille de ..........(4)... ...........et de ...........(5).........dans la commune de..............(6)...............

En cas de pluralité d'union, je vous prie de bien vouloir mentionner la totalité des mariages et divorces antérieurs.

La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'instruction générale relative à l'état-Civil du 11 mai 1999, paragraphes n° 197-9 dernière ligne, 198, 199 et 200.

Veuillez agrér, Monsieur Le Maire, avec mes remerciements par anticipé, l'expression de ma considération distinguée.

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE DE MOINS DE 75 ANS :

(Doivent être joints des photocopies du document personnel d'identité et des actes de naissance ou le livret de famille qui peut établir le lien avec la personne demandée).

AVEC FILIATION:

Nom et adressse du remettant:

Nom et adresse de la Mairie

 

Lieu et Date

 

Objet : Demande d’acte de naissance avec filiation.

Monsieur Le Maire:

Dans le cadre de recherches généalogiques familiales, je vous serai reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir par retour de courier un extrait de l'acte de naissance, avec filiation, des actes d'état-civil suivants:

- Naissance le .......(1)..... de mon .....(2)......, ..........(3)............, fils/fille de ..........(4)... ...........et de ...........(5).........dans la commune de..............(6)...............

La présente demande est effectuée conformément aux dispositions de l'article 11 du dècret Nº 62-921 du 3 aout 1962.

Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon livret de famille et celle de ma carte d'identité, établissant mon lien de parenté avec la persone concernée.

Veuillez agrér, Monsieur Le Maire, avec mes remerciements par anticipé, l'expression de ma considération distinguée.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

(1) Date de naissance de l'ancêtre.

(2) Lien de l'ancêtre.

(3) Nom de l'ancêtre.

(4) Nom du père de l'ancêtre.

(5) Nom de la mère de l'ancêtre.

(6) Commune de la naissance, si est connu.